Version frontend — 25 juillet 2026. Les données signalées « À compléter » devront être renseignées avant toute vente réelle.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site ARBYTEK entre ARBYTEK — forme juridique, capital, siège, RCS/SIREN, TVA et coordonnées : À compléter — et tout client consommateur. Les ventes professionnelles pourront faire l’objet de conditions spécifiques.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, variantes, état neuf ou reconditionné, compatibilité, prix et disponibilité sont présentés sur chaque fiche. Les photographies sont illustratives ; la description contractuelle prévaut. Les outils d’audit sont destinés exclusivement à des usages autorisés et licites.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors livraison lorsqu’elle n’est pas incluse. Le montant total, les taxes et frais applicables sont présentés avant l’obligation de paiement.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie le récapitulatif, corrige d’éventuelles erreurs, accepte les CGV puis confirme au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Un accusé de réception est envoyé sur un support durable.
5. Paiement
Moyens de paiement, prestataire, moment du débit et contrôles antifraude : À compléter lors de la connexion de la passerelle de paiement. ARBYTEK ne conservera pas les données bancaires brutes.
6. Livraison
Les zones, frais et délais sont affichés avant commande. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après conclusion du contrat. Le transfert des risques au consommateur intervient lors de la prise de possession physique du bien.
7. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours après réception pour notifier sa rétractation sans motif, puis de quatorze jours pour renvoyer le bien. Le formulaire type est disponible sur le site. Les modalités de remboursement figurent dans la page Livraison & retours.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Les biens d’occasion et reconditionnés restent couverts selon les règles légales applicables.
9. Responsabilité
ARBYTEK répond de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la loi. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. L’utilisateur reste responsable d’un usage licite des outils à double usage.
10. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Le client contacte d’abord le service client. À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : organisme et coordonnées à compléter après adhésion.
12. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.