Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Responsable du traitement
ARBYTEK — identité juridique et coordonnées complètes : À compléter avant ouverture commerciale. Contact relatif aux données personnelles : contact@arbytek.fr.
Données et finalités
Les données de compte, commande, livraison, facturation, support et consentement sont utilisées pour exécuter les commandes, satisfaire aux obligations légales, prévenir la fraude et répondre aux demandes. La prospection électronique repose sur le consentement lorsqu’il est requis.
Bases juridiques
- Exécution du contrat : panier, commande, livraison et service après-vente.
- Obligation légale : comptabilité, facturation, garanties et contentieux.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service.
- Consentement : traceurs facultatifs et communications concernées.
Destinataires et transferts
Seuls les personnels habilités et prestataires nécessaires — paiement, hébergement, transport, support — reçoivent les données utiles. Tout transfert hors Espace économique européen devra être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD.
Durées de conservation
Les commandes non payées ou annulées sont supprimées trois mois après leur création : aucune facture n'ayant été émise, aucune obligation de conservation ne s'y applique.
L'adresse électronique et le numéro de téléphone sont anonymisés trois ans après la dernière commande passée avec cette adresse. Ce délai couvre la garantie légale de conformité et l'action en garantie des vices cachés.
Le nom et l'adresse postale figurent sur la facture et sont conservés dix ans au titre de l'article L123-22 du code de commerce, puis supprimés.
Le panier est conservé dans une session côté serveur et les commandes sont enregistrées dans la base de données du site.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL.